Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.
1. La commission d'avancement réunie en formation consultative est consultée sur les projets de textes relatifs :
2. 1° Aux règles statutaires ;
3. 2° Aux règles relatives à l'échelonnement indiciaire ;
4. 3° Au régime indemnitaire ;
5. 4° A la formation professionnelle initiale et continue.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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