1. Le président de la commission d'avancement réunie en formation consultative, après avoir recueilli l'avis de celle-ci arrête le règlement intérieur de la commission.
Décret n°2025-659 du 18 juillet 2025 · Article
Article 37
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.
TexteDécret n°2025-659 du 18 juillet 2025
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
- Titre III : FONCTIONNEMENT
- Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000051922384
Texte parentLEGITEXT000051922295
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.