Décret n°2025-665 du 18 juillet 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2025.

TexteDécret n°2025-665 du 18 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051922654
Texte parentLEGITEXT000051922640
Référencearticle 3 du décret n°2025-665 du 18 juillet 2025 (version du 20 juillet 2025)Légifrance →

1. Le montant annuel de la prime d'engagement spécifique attribuée est égal à deux mois :

2. - du traitement indiciaire de base pour les personnels mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 ;

3. - de la rémunération principale pour les personnels mentionnés au 3° de l'article 2.

4. Le traitement ou la rémunération à considérer est celui perçu par l'agent le premier mois de la période d'engagement mentionnée à l'article 1 er .

5. Cette prime est exclusive du versement de la prime d'engagement pour l'accès aux soins instituée par le décret n° 2025-666 du 18 juillet 2025.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051922654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.