Référencearticle 2 du décret n°2025-666 du 18 juillet 2025 (version du 20 juillet 2025)Légifrance →
1. L'article 1 er s'applique aux personnels en activité énumérés ci-après :
2. 1° Fonctionnaires titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière ;
3. 2° Agents contractuels de droit public régis par le décret du 6 février 1991 susvisé, exerçant des fonctions similaires à celles des personnels titulaires mentionnés au 1° du présent article.
4. Cette prime est exclusive du versement de la prime d'engagement spécifique des sages-femmes exerçant à Mayotte instituée par le décret n° 2025-665 du 18 juillet 2025.
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