1. Le montant de la prime d'engagement prévue à l'article 1 er est fixé par arrêté des ministres chargés de la santé, de la fonction publique et du budget.
Décret n°2025-666 du 18 juillet 2025 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 20 juillet 2025.
TexteDécret n°2025-666 du 18 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051922666
Texte parentLEGITEXT000051922657
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.