Arrêté du 16 juillet 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2025.

TexteArrêté du 16 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051922732
Texte parentLEGITEXT000051922729
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juillet 2025 (version du 20 juillet 2025)Légifrance →

1. Conformément aux dispositions du décret du 9 mai 1995 et de l'arrêté et du 17 novembre 2016 susvisés, le nombre maximal d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2026 est fixé à 431 pour les élèves français.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051922732, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.