1. Le projet de réalisation d'une paire de réacteurs électronucléaires de type EPR2 à proximité immédiate du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines, tel qu'il est défini par les documents annexés au présent décret (1), est qualifié de projet d'intérêt général au sens de l'article L. 102-1 du code de l'urbanisme.
Décret n°2025-668 du 17 juillet 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 juillet 2025.
TexteDécret n°2025-668 du 17 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051922751
Texte parentLEGITEXT000051922737
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