Texte publié au Journal officiel
1. Au septième alinéa des articles 10,11,12 et 13, le mot : « naval » est inséré après le mot : « mécanicien ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 mars 2022 : art. 10, art. 11, art. 12, art. 13
Arrêté du 11 juillet 2025 · Article
Article 10
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051924890
Texte parentLEGITEXT000051924850
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