Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051924892
Texte parentLEGITEXT000051924850
Référencearticle 11 de l'arrêté du 11 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux huitième et onzième alinéas des articles 10,11,12 et 13 et au douzième alinéa de l'article 15, les mots : « d'électricien (ELEC) » sont remplacés par les mots : « d'électrotechnicien (ELECT) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 mars 2022 : art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 15
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