Arrêté du 11 juillet 2025 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000051924876

Texte parentLEGITEXT000051924850

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au troisième alinéa des articles 2,3,4,5,10,11,12,13 et 15, le mot : « navigation » est remplacé par les mots : « matelot navigateur ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 21 mars 2022 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 15

Aller plus loin

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