Arrêté du 11 juillet 2025 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051924878
Texte parentLEGITEXT000051924850
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 1° des articles 2,3 et 4, le mot : « brevet » est remplacé par le mot : « certificat ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 mars 2022 : art. 2, art. 3, art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051924878, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.