Article 5

Texte publié au Journal officiel

1. Au 2° des articles 2,3,4,5,6,7,8 et 9, au 1° de l'article 10 et au dernier alinéa des articles 11,12,13,14,15 et 16, les mots : « du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé » sont remplacés par les mots : « des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Arrêté du 21 mars 2022 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16