Arrêté du 11 juillet 2025 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000051924882

Texte parentLEGITEXT000051924850

Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 4° de l'article 2 et au b du 3° de l'article 5, les mots : « en cours de validité » sont insérés après le mot : « (CFBS) ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 21 mars 2022 : art. 2, art. 5

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