Arrêté du 11 juillet 2025 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051924886
Texte parentLEGITEXT000051924850
Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « à voile » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 mars 2022 : art. 5

Aller plus loin

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