Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051924888
Texte parentLEGITEXT000051924850
Référencearticle 9 de l'arrêté du 11 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 4° de l'article 6, aux 5°, 6° et 7° de l'article 7, aux 4°, 5° et 6° de l'article 8 et aux 4°, 5° et 6° de l'article 9, les mots : « pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 mars 2022 : art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
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