Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051936183
Texte parentLEGITEXT000051936166
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 5 mars 2025 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
2. « Délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Linda Khodri, chargée de mission au département des agents de greffe de la direction des ressources humaines. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 mars 2025 : art. 6
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