Arrêté du 27 juin 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2025.

TexteArrêté du 27 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051936273

Texte parentLEGITEXT000051936264

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 2025 (version du 23 juillet 2025)Légifrance →

1. Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, tel qu'approuvé par l'arrêté du 17 octobre 2024 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.

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