RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 juin 2025 (version du 23 juillet 2025)Légifrance →
1. Producteurs
Sigle du producteur
Intitulé du producteur
Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant
INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
SSP
Service de la statistique et de la prospective
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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