Arrêté du 16 juillet 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051936580
Texte parentLEGITEXT000051936556
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 13 mars 2025 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

2. « Les candidats déclarés admissibles recevront une convocation aux épreuves d'admission de ce concours qui auront lieu du lundi 11 août au vendredi 12 septembre 2025. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 13 mars 2025 : art. 6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051936580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.