Arrêté du 26 juin 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2025.

TexteArrêté du 26 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051942956

Texte parentLEGITEXT000051942954

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juin 2025 (version du 24 juillet 2025)Légifrance →

1. Constituent une mission exceptionnelle de renfort temporaire au sens de l'article 2 du décret susvisé les missions de sécurisation liées à la reprise des travaux de construction de l'autoroute A69 du 24 juin au 7 juillet 2025.

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