Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-682 du 21 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051943059
Texte parentLEGITEXT000051943047
Référencearticle 2 du décret n°2025-682 du 21 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sixième alinéa de l'article 1er du décret du 17 juin 2024 susvisé, les mots : « aux articles 25 et 26 » sont remplacés par les mots : « à l'article 16, au 2° de l'article 17 et aux articles 20 bis, 20 ter, 21,25 et 26 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2024-555 du 17 juin 2024 : art. 1
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