Arrêté du 18 juillet 2025 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2025.

TexteArrêté du 18 juillet 2025
RattachementChapitre 3 : SERVICE DE L'AVIATION CIVILE À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (DSNA-SPM)
IdentifiantLEGIARTI000051943705
Texte parentLEGITEXT000051943666
Référencearticle 27 de l'arrêté du 18 juillet 2025 (version du 24 juillet 2025)Légifrance →

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur,

2. à :

3. M. Christophe Boquen, attaché d'administration de l'Etat, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

4. Mme Christelle Podworny, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du service de la circulation aérienne du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

5. M. Félix Locquet, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service maintenance du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051943705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.