Texte publié au Journal officiel
1. Il est mis fin à l'arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 27 janvier 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35
Divisions : Chapitre 1er : Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) et échelon central (DSNA-EC) ; Chapitre 2 : Direction des opérations ; Chapitre 2.1 : Direction des opérations (DO) et échelon central de la direction des opérations (DO-EC) ; Chapitre 2.2 : Services de la navigation aérienne région parisienne (SNA-RP) ; Chapitre 2.3 : Service de la navigation aérienne centre-est (SNA-CE) ; Chapitre 2.4 : Service de la navigation aérienne nord (SNA-N) ; Chapitre 2.5 : Service de la navigation aérienne sud (SNA-S) ; Chapitre 2.6 : Service de la navigation aérienne sud-est (SNA-SE) ; Chapitre 2.7 : Service de la navigation aérienne sud sud-est (SNA-SSE) ; Chapitre 2.8 : Service de la navigation aérienne océan indien (SNA-OI) ; Chapitre 2.9 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ANTILLES-GUYANE (SNA-AG) ; Chapitre 2.10 : Service de la navigation aérienne ouest (SNA-O) ; Chapitre 2.11 : Service de la navigation aérienne nord-est (SNA-NE) ; Chapitre 2.12 : Centre en route de la navigation aérienne est (CRNA-E) ; Chapitre 2.13 : Centre en route de la navigation aérienne ouest (CRNA-O) ; Chapitre 2.14 : Services de la navigation aérienne du grand sud-ouest (SNA-GSO) ; Chapitre 2.15 : Centre en route de la navigation aérienne sud-est (CRNA-SE) ; Chapitre 3 : Service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA-SPM) ; Chapitre 4 : Direction de la technique et de l'innovation (DTI)