Décret n°2025-685 du 22 juillet 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2025.

TexteDécret n°2025-685 du 22 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000051950290

Texte parentLEGITEXT000051950277

Référencearticle 1 du décret n°2025-685 du 22 juillet 2025 (version du 25 juillet 2025)Légifrance →

1. Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est modifié selon les dispositions des articles 2 à 6 suivants.

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