Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-685 du 22 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051950294
Texte parentLEGITEXT000051950277
Référencearticle 3 du décret n°2025-685 du 22 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La commune de Cosne-Cours-sur-Loire (58086) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe C défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.