Texte publié au Journal officiel
1. Cinq communes nouvelles ont été rétablies en 2024 avec effet au 1er janvier 2025. Elles sont désignées par un code (1) et un nom (2) figurant dans les deux premières colonnes du tableau suivant et sont classées dans le groupe de rotation (3) indiqué dans la troisième colonne de ce même tableau. Les communes désignées par un code (4) et un nom (5) figurant dans les colonnes 4 et 5 du tableau suivant et ayant perdu la qualité de collectivité territoriale le 1er janvier 2025 à la suite de la création des communes nouvelles figurant dans les deux premières colonnes du tableau suivant sont supprimées du tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé. Ces dernières étaient classées dans le groupe de rotation (6) indiqué dans la sixième colonne de ce même tableau.
2. Communes rétablies
3. Ancienne commune nouvelle
4. Code (1)
5. Nom (2)
6. Groupe (3)
7. Code (4)
8. Nom (5)
9. Groupe (6)
10. 15031
11. Celles
12. D
13. 15141
14. Neussargues en Pinatelle
15. D
16. 15035
17. Chalinargues
18. D
19. 15047
20. Chavagnac
21. D
22. 15141
23. Neussargues-Moissac
24. D
25. 15171
26. Sainte-Anastasie
27. D
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 : art. Annexe