Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-685 du 22 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051950300
Texte parentLEGITEXT000051950277
Référencearticle 6 du décret n°2025-685 du 22 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article 5 du décret du 4 septembre 2024 susvisé est abrogé.
2. II.-Les communes de Miquelon-Langlade (97501) et Saint-Pierre (97502) sont affectées dans le groupe de rotation E et seront enquêtées en 2028.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 : art. Annexe
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