Arrêté du 21 juillet 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2025.

TexteArrêté du 21 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051950454
Texte parentLEGITEXT000051950450
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juillet 2025 (version du 25 juillet 2025)Légifrance →

1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2025 dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur sont fixés comme suit :

2. - 18 % pour l'accès au grade de technicien principal ;

3. - 14 % pour l'accès au grade de technicien en chef.

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