1. Une délégation de pouvoirs en matière de gestion est accordée au directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat, en application de l'article 20 du décret du 3 février 2025 susvisé, pour les décisions prévues à l'annexe II du présent arrêté, pour les fonctionnaires, titulaires et stagiaires, relevant des corps ou emplois énumérés à l'annexe I du présent arrêté et affectés à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.
Arrêté du 16 juillet 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 juillet 2025.
TexteArrêté du 16 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051950571
Texte parentLEGITEXT000051950538
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