1. Le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juillet 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 juillet 2025.
TexteArrêté du 16 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051950573
Texte parentLEGITEXT000051950538
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