Arrêté du 16 juillet 2025 · Article

Annexe I

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2025.

TexteArrêté du 16 juillet 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051950574
Texte parentLEGITEXT000051950538
RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 16 juillet 2025 (version du 25 juillet 2025)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE I

3. LISTE DES CORPS DE FONCTIONNAIRES ET DES EMPLOIS FONCTIONNELS

4. 1° Liste des corps :

5. - architectes et urbanistes de l'Etat, affectés dans les services du ministère chargé du développement durable ;

6. - attachés d'administration de l'Etat ;

7. - chargés d'études documentaires ;

8. - chargés de recherche du développement durable ;

9. - directeurs de recherche du développement durable ;

10. - ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;

11. - infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;

12. - assistants de service social des administrations de l'Etat ;

13. - secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;

14. - techniciens supérieurs du développement durable ;

15. - adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;

16. - adjoints techniques des administrations de l'Etat ;

17. - experts techniques des services techniques ;

18. - dessinateurs de l'équipement ;

19. 2° Liste des emplois fonctionnels :

20. - conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

21. - ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051950574, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.