Arrêté du 10 juillet 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2025.

TexteArrêté du 10 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051950940
Texte parentLEGITEXT000051950930
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juillet 2025 (version du 25 juillet 2025)Légifrance →

1. Pour chaque commune concernée, les populations municipales et les populations totales des quartiers prioritaires de la politique de la ville listés dans les décrets du 13 juillet 2024 et du 27 décembre 2024 susvisés sont arrêtées aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques ( www.insee.fr). Ces valeurs sont établies au 1 er janvier 2020 pour les départements de France métropolitaine, au 1 er janvier 2021 pour les départements de Guyane, de Martinique, de Guadeloupe et de La Réunion et le territoire de Saint-Martin et correspondent aux résultats des recensements de la population effectués respectivement en 2017 à Mayotte et en 2022 en Polynésie française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051950940, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.