Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 1er juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000051951016
Texte parentLEGITEXT000051951003
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er juillet 2019 (version du 8 juillet 2019)Légifrance →
1. Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 8 du décret du 15 mars 2019 susvisé, les programmes et les conditions d'organisation et de déroulement des concours sur épreuves de recrutement direct d'admission en écoles de formation spécialisées ainsi que la nature et les coefficients des épreuves.
2. Une circulaire annuelle fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ces concours, notamment :
3. 1° La liste des domaines de spécialité au titre desquels les concours sont ouverts ;
4. 2° Le calendrier des épreuves ;
5. 3° La composition du dossier de reconnaissance des acquis et de l'expérience professionnelle prévu à l'article 12 du présent arrêté.
6. Un arrêté annuel précise le nombre de places offertes par domaine de spécialité.
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