Arrêté du 1er juillet 2019 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 1er juillet 2019
RattachementTitre III : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000051951033
Texte parentLEGITEXT000051951003
Référencearticle 15 de l'arrêté du 1er juillet 2019 (version du 8 juillet 2019)Légifrance →

1. Pour les candidats qui bénéficient d'une dérogation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 14 mai 2019 susvisé impliquant une exemption totale ou partielle des épreuves physiques, la prise en compte de celles-ci a lieu de la manière suivante :

2. 1° Dans le cas d'une exemption partielle, la moyenne retenue pour la note d'aptitude physique est constituée :

3. - de la note obtenue dans le cas d'une aptitude à une seule épreuve ;

4. - de la moyenne des notes obtenues aux épreuves ne faisant pas l'objet d'une exemption dans les autres cas.

5. 2° Dans le cas d'une exemption totale, les coefficients appliqués aux épreuves physiques sont soustraits du total des coefficients.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051951033, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.