Arrêté du 1er juillet 2019 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 1er juillet 2019
RattachementTitre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000051951013
Texte parentLEGITEXT000051951003
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er juillet 2019 (version du 8 juillet 2019)Légifrance →

1. Le jury des concours organisés au titre du c du 1° de l'article 4 du décret du 15 mars 2019 susvisé comprend :

2. 1° Un officier général, président ;

3. 2° Un officier général ou un colonel, vice-président ;

4. 3° Un colonel, adjoint au vice-président ;

5. 4° Des correcteurs des épreuves d'admissibilité et des examinateurs des épreuves orales d'admission.

6. Seuls le président du jury, le vice-président et son adjoint ont voix délibérative pour l'admissibilité et l'admission. Les correcteurs et examinateurs n'ont de voix délibérative que pour la seule étape du processus, admissibilité ou admission, pour laquelle ils sont désignés.

7. Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre). En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.

8. Le président du jury peut se faire assister par des examinateurs spécialisés pour l'organisation des épreuves physiques. Ces derniers n'ont qu'une voix consultative.

9. Le jury est assisté d'un secrétariat composé d'un officier ou personnel civil de catégorie A.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051951013, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.