1. La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juin 2025 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 29 juin 2025.
TexteArrêté du 27 juin 2025
RattachementChapitre V : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000051951144
Texte parentLEGITEXT000051951092
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.