Arrêté du 21 juillet 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2025.

TexteArrêté du 21 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000051951347

Texte parentLEGITEXT000051951331

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juillet 2025 (version du 25 juillet 2025)Légifrance →

1. La décision n° 2025-DC-014 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 juin 2025 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 67, dénommée Réacteur à haut flux, et située à Grenoble (département de l'Isère) est homologuée.

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