Arrêté du 21 juillet 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2025.

TexteArrêté du 21 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000051951348

Texte parentLEGITEXT000051951331

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 juillet 2025 (version du 25 juillet 2025)Légifrance →

1. L'arrêté ministériel du 3 août 2007 autorisant l'Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Grenoble est abrogé.

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