1. [67-ENV-1] Les rejets d'effluents gazeux et liquides, qu'ils soient radioactifs ou non, sont autorisés dans les limites indiquées ci-après et selon les conditions techniques définies dans la décision n° 2025-DC-015 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 juin 2025 susvisée.
Arrêté du 21 juillet 2025 · Article
Article sans numéro
Article en vigueur depuis le 25 juillet 2025.
TexteArrêté du 21 juillet 2025
Rattachement
Section 1 : Dispositions communes
- Annexe
- Titre IV : MAÎTRISE DES NUISANCES ET DE L'IMPACT DES INSTALLATIONS POUR LE PUBLIC ET L'ENVIRONNEMENT
- Chapitre 5 : LIMITES APPLICABLES AUX REJETS D'EFFLUENTS DE L'INSTALLATION DANS LE MILIEU AMBIANT
- Section 1 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000051951359
Texte parentLEGITEXT000051951331
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