RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 21 juillet 2025 (version du 25 juillet 2025)Légifrance →
1. [67-ENV-2] L'activité des effluents radioactifs rejetés par les installations dans l'atmosphère sous forme gazeuse ou d'aérosols solides n'excède pas les limites annuelles suivantes :
Paramètre
Activité annuelle (en TBq/an)
Tritium
45
Gaz rares
5
Carbone 14
2
Iodes
100.10-6
Autres émetteurs β/γ
10.10-6
2. [67-ENV-3] L'activité radiologique mensuelle des rejets d'effluents radioactifs gazeux ne dépasse pas le sixième des limites annuelles correspondantes.
3. [67-ENV-4] Lorsque des opérations de vidange des sources froides du bâtiment ILL5 ou des opérations d'assainissement des installations dites de « l'ancienne détritiation » sont réalisées dans les bâtiments ILL6 ou ILL35 au cours d'un mois donné, l'activité des effluents radioactifs gazeux rejetés à l'atmosphère sous forme gazeuse n'excède pas, pour le mois considéré, la limite de 12,5 TBq par mois en tritium.
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