Arrêté du 21 juillet 2025 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2025.

TexteArrêté du 21 juillet 2025
Rattachement
Sous-section 1 : Rejet d'effluents radioactifs liquides
  1. Annexe
  2. Titre IV : MAÎTRISE DES NUISANCES ET DE L'IMPACT DES INSTALLATIONS POUR LE PUBLIC ET L'ENVIRONNEMENT
  3. Chapitre 5 : LIMITES APPLICABLES AUX REJETS D'EFFLUENTS DE L'INSTALLATION DANS LE MILIEU AMBIANT
  4. Section 3 : Limites de rejet des effluents liquides
  5. Sous-section 1 : Rejet d'effluents radioactifs liquides
IdentifiantLEGIARTI000051951361
Texte parentLEGITEXT000051951331
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 21 juillet 2025 (version du 25 juillet 2025)Légifrance →

1. [67-ENV-5] L'activité des effluents liquides radioactifs issus des installations n'excède pas les limites annuelles suivantes lors de leur rejet dans l'égout eaux spéciales (EES) :


Paramètre

Activité annuelle (en TBq/an)

Tritium

1

Carbone 14

1,5.10-3

Iodes

10.10-6

Autres émetteurs β/γ

1.10 -3

2. [67-ENV-6] L'activité radiologique mensuelle des rejets d'effluents radioactifs liquides ne dépasse pas le sixième des limites annuelles correspondantes.

3. [67-ENV-7] I. - Les effluents liquides radioactifs issus des installations respectent les valeurs maximales en concentration et en flux journalier indiquées dans le tableau ci-dessous avant leur rejet dans l'EES :


Paramètres

Code
SANDRE

Concentration
maximale (mg/L)

Flux maximal
journalier (kg/j)

DBO5 (demande biologique en oxygène à 5j)

1313

100

7,2

DCO (demande chimique en oxygène)

1314

300

30

Hydrocarbures totaux

7009

10

2,4

MEST (matières en suspension totales)

1305

100

8,4

Fer, aluminium et composés

7714

5

1,2

4. II. - Les effluents liquides radioactifs issus des installations respectent les caractéristiques suivantes lors de leur rejet dans l'EES :

5. - leur potentiel hydrogène (pH) est compris entre 6 et 8,5 ;

6. - leur température ne dépasse pas 30 °C.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051951361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.