RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 21 juillet 2025 (version du 25 juillet 2025)Légifrance →
1. [67-ENV-8] I. - Les eaux pluviales non polluées recueillies dans le périmètre de l'installation peuvent être rejetées dans l'Isère.
2. II. - L'exploitant est tenu de respecter pour ces eaux les valeurs maximales en concentration suivantes lors de leur rejet dans l'Isère :
Paramètres
Concentration maximale (mg/L)
DBO5 (demande biologique en oxygène à 5j)
30
DCO (demande chimique en oxygène)
125
MEST (matières en suspension totales)
35
Hydrocarbures totaux
10
3. III. - Les eaux pluviales recueillies dans le périmètre de l'installation respectent les caractéristiques suivantes lors de leur rejet dans l'Isère :
4. - leur potentiel hydrogène (pH) est compris entre 6 et 8,5 ;
5. - leur température ne dépasse pas 30 °C.
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