Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 338-139 à D. 337-160 ;
Vu le décret n° 2023-824 du 25 août 2023 modifié remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;
Vu l'arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation »,
Arrête :
1. Dans l'intitulé des arrêtés listés en annexe :
2. - les mots : « de la mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « du certificat de spécialisation » ;
3. - les mots : « d'une mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « du certificat de spécialisation » ;
4. - les mots : « de mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « de certificat de spécialisation » .
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
Fait le 4 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 juillet 2025).