Arrêté du 10 février 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteArrêté du 10 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000054385134
Texte parentLEGITEXT000051953227
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 février 2012 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires des spécialités “maintenance des équipements industriels”, “maintenance des systèmes de production connectés”, et “métiers de l'électricité et de ses environnements connectés” du baccalauréat professionnel ainsi que de la spécialité “électricien” de brevet professionnel

Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 31 de l'arrêté du 15 juin 2026 (NOR : MENE2615699A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er octobre 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054385134, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.