Arrêté du 10 février 2012 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 4 mars 2012.

TexteArrêté du 10 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025432591
Texte parentLEGITEXT000051953227
Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 février 2012 (version du 4 mars 2012)Légifrance →

1. La mention complémentaire « technicien (ne) en réseaux électriques » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions de l'article D. 337-150 du code de l'éducation.

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