Article en vigueur depuis le 27 janvier 2017.
1. Il est créé la mention complémentaire « technicien(ne) en chaudronnerie aéronautique et spatiale » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
2. Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
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