Arrêté du 12 janvier 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteArrêté du 12 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000054385170
Texte parentLEGITEXT000051953243
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 janvier 2017 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires des spécialités “aéronautique option structure”, “carrossier peintre automobile”, “construction de carrosseries”, “construction et aménagement des véhicules”, “réparation de carrosseries” et “technicien en chaudronnerie industrielle” de baccalauréat professionnel.

Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 31 de l'arrêté du 15 juin 2026 (NOR : MENE2615699A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er octobre 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054385170, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.