Arrêté du 12 janvier 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2017.

TexteArrêté du 12 janvier 2017

IdentifiantLEGIARTI000033924623

Texte parentLEGITEXT000051953243

Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 janvier 2017 (version du 27 janvier 2017)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire « chaudronnerie aéronautique et spatiale » sont définis respectivement en annexes I a et I b du présent arrêté.

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