1. Il est créé sur le plan national une mention complémentaire " employé traiteur ". Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, conformément aux dispositions du décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique.
2. L'accès en formation à cette mention complémentaire est ouvert aux titulaires de l'un des diplômes suivants :
3. BEP hôtellerie-collectivités, option cuisine ;
4. BEP hôtellerie-restauration, option cuisine ;
5. BEP alimentation ;
6. CAP cuisinier ;
7. CAP cuisine ;
8. CAP charcutier préparation traiteur ;
9. CAP charcutier traiteur ;
10. CAP boulanger ;
11. CAP préparateur en produits carnés ;
12. CAP poissonnier ;
13. CAP pâtissier-glacier-chocolatier-confiseur ;
14. Brevet de compagnon boucher-charcutier délivré par les chambres de commerce d'Alsace et de la Moselle ;
15. Baccalauréat professionnel métiers de l'alimentation ;
16. Baccalauréat professionnel restauration ;
17. Baccalauréat technologique hôtellerie.
18. Certificat technique des métiers boucherie-charcuterie-traiteur
19. Peuvent également être admis en formation, sur décision du recteur après avis de l'équipe pédagogique, les candidats ayant accompli une formation à l'étranger de niveau comparable et dans un secteur en rapport avec la finalité des diplômes susmentionnés.
20. Peuvent se présenter à l'examen :
21. - les candidats qui ont suivi la préparation menant à cette mention complémentaire ;
22. - les candidats qui ont occupé pendant trois ans au moins à la date du début des épreuves un emploi dans un domaine professionnel en rapport avec la finalité de cette mention complémentaire.