Arrêté du 13 novembre 1989 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 24 novembre 1989, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

TexteArrêté du 13 novembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000048002795

Texte parentLEGITEXT000051953255

Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 novembre 1989 (version du 24 novembre 1989)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d’examen de 1990.

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